mardi 29 octobre 2013

Cocody/ Affaire "Un véhicule immobilisé dans un garage pendant 12 ans"

Un opérateur économique et un retraité à couteaux tirés
Ils se livrent une guérilla judiciaire sans merci. Le 23 septembre, Ahouassa François a déposé une plainte contre Daniel Assaf Fouad, chef du centre auto (à l’époque des faits) d’une société de distribution de produits pétroliers, à la police criminelle. L’ingénieur à la retraite accuse M. Assaf d’avoir immobilisé dans son garage pendant douze ans (du 28 décembre 2001 au 25 juillet 2012) son véhicule de marque Audi 90 immatriculé 483CS01 et importé des Etats-Unis. En plus, M. Ahouassa lui reproche d’avoir « volé des pièces détachées de la voiture» et  fait « tirer la voiture par des militaires le 25 juillet 2012, qui ont pris les deux nouveaux pneus d’une valeur de 240.000Fcfa plus la somme de 60.000Fcfa ».  Selon le plaignant, tout commence le 28 décembre 2001. D’après lui, il a déposé sa voiture « en bon état »  dans le garage de M. Assaf à la station-service Total aux Deux-Plateaux (Cocody), juste derrière l’hypermarché "Sococé". « Elle n’est pas arrivée avec une remorque. Elle est arrivée en bon état pour une intervention relative à une fuite d’eau au niveau du circuit de refroidissement. Cette réparation était prévue pour une demi-journée », explique le retraité dans sa déposition. La panne, poursuit-il, durant douze ans, n’a toujours pas été réparée par M. Assaf. « Je ne lui avais pas demandé de toucher à la boîte de vitesse automatique de mon véhicule. Sans mon accord, il a pris un marteau et il a tapé sur le point spy de la boîte de vitesse automatique. Il a cassé tous les disques de la boîte de vitesse. M. Assaf Fouad ne dispose pas d’outil pour l’évacuation de joint spy. Se trouvant dans cette situation difficile, il veut se débarrasser de ma voiture. Je n’ai pas pris des militaires pour poursuivre M. Assaf Fouad, comme il l’a fait le 25 juillet 2012 en faisant tirer ma voiture par des militaires », incrimine-t-il. L’ingénieur à la retraite impute aussi à l’opérateur économique d’être responsable du vol des pièces détachées de son véhicule immobilisé « durant 12 ans dans son garage ». A en croire le plaignant, le vol a été constaté par un expert désigné par la justice. «M. Assaf Fouad a payé la somme de 3.102.000Fcfa », indique l’accusateur. Et d’ajouter : « j’ai été obligé de m’adresser au service où M. Assaf paye l’impôt foncier. On a constaté qu’il est le directeur de la société et non un employé. (…) Après cela, il ferme sa société par décision de l’huissier. Il ouvre une nouvelle société avec le capital de 5.000.000Fcfa. Ce n’est pas normal. Finalement, je reste toujours sans voiture et sans avoir reçu les frais d’immobilisation. La clé de ma voiture se trouve depuis douze ans avec M. Assaf Fouad. Je demande donc le remboursement des frais de stationnement de ma voiture pendant douze ans et la réparation de mon véhicule qui a été déplacé par des militaires le 25 juillet 2012 ». Mais à la suite d’une condamnation pécuniaire par le tribunal, l’affaire est loin d’être bouclée.
La défense nie les faits et contre-attaque
Face aux récriminations formulées par le plaignant, nous nous sommes rendus le 24 octobre à Marcory (Zone 4) pour rencontrer le mis en cause. Assaf Fouad, devenu directeur commercial d’une société spécialisée dans la vente de matériels informatiques, nie en bloc les accusations. Il donne sa version des faits. Premier élément, selon lui, le véhicule n’a pas été immobilisé durant douze ans comme l’indique l’accusation. « Son véhicule était venu dans notre garage pour une panne au niveau du radiateur. Nous avons fait la réparation. Un point, un trait. Une fois que nous avons changé le joint de la fuite d'eau, il a pris son véhicule et  est parti. Il a été braqué avec ce véhicule. Un détail qu’il n'a pas dit à la police criminelle et au tribunal. Les voleurs n'étant pas habitués à des voitures automatiques, ils ont abandonné par la suite le véhicule et le monsieur lui-même au Banco (Yopougon). Pour nous, c'est à partir de cette situation que la panne a pu être détectée. M. Ahouassa, pour s'en sortir de cette histoire, a imputé cette responsabilité au garage. Du fait que la voiture y soit venue pour une petite panne de fuite d'eau. On a résolu le problème. Il a trouvé la parade pour dire que sa boîte de vitesse déconne et il nous accuse de cette situation. (…) Il a abandonné le véhicule dans le garage. Il a pris les papiers et il est parti. C'est lui même qui a remorqué sa voiture qu’il a envoyé au garage à la suite du braquage », se défend-il. Deuxième élément avancé par l’accusé. « Je ne suis pas allé avec des militaires pour déposer son véhicule. Vous savez, j'ai quitté le centre auto situé derrière "Sococé" depuis 2006. Je n'ai plus remis les pieds là-bas. Le véhicule est resté garé derrière la station. Le gérant est au courant de l'affaire. Il sait que le véhicule appartient à M. Ahouassa. Au premier procès en première instance, il a eu gain de cause. Le tribunal m'a condamné à lui remettre la somme de 3.102.000Fcfa. Je me suis exécuté. Il y a des témoins à la station-service. J'ai mené mon enquête avec mon avocat. Il a emmené des militaires à la fin de la crise postélectorale. Ceux-ci ont indiqué qu'ils doivent prendre tous les véhicules garés à la station. Il y a deux responsables du centre auto dont le chef, le nommé Karim, s'est rendu immédiatement au domicile de M. Ahouassa. Il lui a dit que des militaires veulent prendre son véhicule. Il est venu avec les papiers pour attester qu'il est bel et bien le propriétaire du véhicule. Dire que j'ai remorqué sa voiture et volé deux pneus, je le regrette. Je n'ai jamais fait ça à quelqu'un dans ma vie. J'ai 56 ans je n'ai jamais eu de problème avec la justice. Il a toujours gardé les clés avec lui. Vous savez comment on a déplacé le véhicule? Nous étions obligés d'enlever des vices en dessous du volant pour que le véhicule puisse bouger. Il a les clés et les papiers du véhicule. C'est un monsieur qui ne donne jamais les documents de sa voiture à autrui », explique M. Assaf. Troisième élément, d’après l’opérateur économique, il a fait appel de la décision rendue par le tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau. «Nous avons fait appel à la décision. J'ai gagné le procès. M. Ahouassa est condamné à me rembourser mon argent, c’est-à-dire 3.102.000 Fcfa (référence de la décision de la cour d’appel D.2226118/EA/ZEM du 12 juin 2013). Il est incapable de me payer. Pour moi, il fait toute cette gymnastique pour me faire perdre du temps. Il ne veut pas payer mon argent », conclut-il en précisant qu’il «ne peut pas fuir pour une voiture». Une confrontation est prévue, aujourd’hui (lundi 28 octobre), à la police criminelle, entre les deux parties. Affaire à suivre…

Ouattara Moussa
Lég : Les fac-similés de la plainte (à gauche) et de la décision de la cour d’appel. 
                 




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