Revalorisation salariale
Les
greffiers se rebellent contre Gnénéma Coulibaly
Guerre
ouverte entre le garde des sceaux, ministre de la Justice et les greffiers. Ces
derniers accusent Gnénéma Coulibaly de bloquer
la signature du décret d’application de l’ordonnance de leur statut
particulier signé en 2008. Le texte induit une revalorisation salariale de
cette corporation de l’appareil judicaire.
Les greffiers ont déclaré la
guerre à Gnénéma Coulibaly, leur ministre de tutelle. Ils ont accusé le garde de
sceau, ministre de la justice d’être « le principal blocage » de
décret d’application de l’ordonnance relative à leur statut particulier signée
en 2008. Réunis en assemblée générale extraordinaire, vendredi dernier, à la
salle d’audience de la cour d’appel près le tribunal d’Abidjan-Plateau, les
greffiers ont soutenu que le ministre est «totalement déconnecté » des
réalités de l’appareil judiciaire. «Le principal blocage de notre décret
d’application de notre statut particulier est le ministre Gnénéma Coulibaly. Il
est dangereux et déconnecté des réalités de l’appareil judiciaire. Gnénéma
Coulibaly ne peut pas créer l’injustice au sein de la justice après avoir
lutter durant plus d’une décennie pour la justice au moment où il était au sein
des Forces nouvelles (ex-rébellion, ndlr). Nous sommes victimes d’une injustice
notaire de la part du ministre Gnénéma», a déclaré Me Gnahoré en service au
greffe du tribunal d’Abidjan-Plateau lors de son intervention. Un autre
greffier membre de l’union nationale des greffiers de Côte d’Ivoire (Unag-CI) a
renchéri pour dénoncer « la haine » qu’aurait leur ministre vis-à-vis
de leur corporation. Selon lui, l’ordonnance relative au statut particulier des
greffiers a été signée en conseil des ministres et elle existe car elle a été
publiée au journal officiel. « Nous ne sommes pas soumis aux magistrats.
Ces derniers ont obtenu leur statut particulier. D’ailleurs, il est appliqué
depuis lors. Ils en profitent au niveau de leur traitement salarial et ils
bénéficient des primes et autres émoluments liés à ce texte. Nous ne comprenons
pas pourquoi le nôtre n’est pas appliqué. Cela fait cinq ans que nous souffrons
de cette situation », s’est indigné le délégué du syndicat national des
greffiers de Côte d’Ivoire (Synag-CI) section de Bouaké. Me Ali Kamagaté,
porte-parole de l’alliance des syndicats des greffiers de Côte d’Ivoire qui
regroupe la faîtière judiciaire dont il est le président, l’Unag-CI et le
Snag-CI a divulgué aux syndicalistes les confidences de la rencontre que les membres
du bureau exécutif et lui ont eu avec le garde des sceaux, ministre de la
Justice. L’audience s’est déroulée le 17 juillet dernier. D’après lui, la
délégation était composée de Mes Constant Fanou, président du syndicat des
greffiers de Côte d’Ivoire(Synag-CI) ; Gouanou, président de l’Unag-CI et
du président de la faîtière judiciaire, Ali Kamagaté.
Les
confidences d’une rencontre
Au statut particulier des
greffiers. Selon lui, le ministre Gnénéma aurait déclaré ceci :
« Dans une famille on doit se dire la vérité. Votre texte ne gène.
Concernant l’ordonnance liée à votre statut particulier, il devait être pris
pas la loi. Il y a des dispositions qui ne gênent. Notamment la question de la
hiérarchie c'est-à-dire la notation. Ce sont les magistrats qui doivent vous
noter. Ensuite, il y a la question de la poursuite pénale. Le texte actuel
consacre l’impunité des greffiers. Enfin, la question du grade. Elle ne donne
le vertige. Je ne peux comprends que les secrétaires et les attachés puissent
finir leur carrière dans le grade hors-hiérarchie. Donc, je demande la mise sur
pied de la commission paritaire que je vais présider pour harmoniser les
observations que je ne viens de soulever. Je vous invite à aller réfléchir sur
nos textes pour qu’ensemble nous puissions harmoniser nos points de vue. »
A en croire Me Ali Kamagaté au terme de l’explosé du ministre, il a indiqué que
c’est le gouvernement qui a signé l’ordonnance en conseil des ministres.
« L’ancien président Laurent Gbagbo a utilisé l’article 48 de la constitution
pour signer cette ordonnance. Cette ordonnance n’a pas à souffrir. Elle a été
prise conformément aux dispositions de la Constitution. Il n’y a de raison
qu’on nous demande d’aller revoir un texte dont nous ne sommes pas auteur.
L’auteur de ce texte c’est la république de Côte d’Ivoire. Il a été publié dans
le journal officiel. Nous demandons simplement son application. Alors que les
greffiers vivent dans des conditions misérables. Nos camarades meurent avec des
ordonnances médicales en main faute de moyens financiers. Qu’est ce que nous
avons fait pour subir un tel traitement ? », s’est apitoyé Me
Kamagaté. Il a ajouté que ses camarades et lui attendent « incessamment»
la mise sur pied d’un cadre permanent d’échanges tel que exigé par la tutelle.
« Depuis la rencontre du 17 juillet dernier, nous n’avons pas encore reçu
les observation du ministre. Nous allons réagir si rien n’est fait d’ici la
rentrée judiciaire prévue le 1er octobre. Nous allons déposer un
préavis de grève pour réclamer la signature du décret d’application de
l’ordonnance du statut particulier des greffiers », a insisté le
porte-parole de l’alliance.
Ouattara
Moussa
Encadré :
Le
procès de Simone Gbagbo, Affi N’Guessan…menacé
«Sans greffier il n’y a pas
de tribunal. C’est nous qui consignons les décisions de justice. C’est nous qui
dressons les procès verbaux des audiences. A l’allure où vont les choses si
rien n’est pas nous ne participerons pas aux assises ». Ces propos ont été
soutenus en chœur, vendredi dernier à la salle d’audience de la cour d’appel
d’Abidjan-Plateau, par Mes Ali Kamagaté, président de la faîtière
judiciaire ; Gouanou, président de l’union nationale des greffiers de Côte
d’Ivoire(Unag-CI) et de Constant Fanou, président du syndicat national des
greffiers de Côte d’Ivoire et sous-directeur du patrimoine et de la
maintenance. Pendant l’assemblée générale extraordinaire les délégués de ces
différents syndicats (Abidjan et l’intérieur du pays, ndlr), formant l’alliance
des syndicats des greffiers de Côte d’Ivoire, ont déclaré à tour de rôle qu’ils
ne participeront pas aux assises si d’aventure le décret d’application de l’ordonnance
de leur statut particulier signée en 2008 n’est pas appliquée d’ici au 1er octobre prochain. Il
se trouve que le procès des pro-Gbagbo est prévu à cette période-là. Ces
derniers doivent comparaître aux assises. La conséquence immédiate de cette
menace si elle est exécutée, c’est que les figures de proue de l’ancien régime
à savoir Simone Gbagbo, Affi N’Guessan, Aboudramane Sangaré et autres ne seront
pas jugées. C’est dire que ces prévenus devront croiser les doigts. Ils sont
accusés de crimes de sang ; de génocide ; d’atteinte à la sûreté de
l’Etat ; de crimes économiques.
OM
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