Accusé d’escroquerie et d’extorsion de fonds Le directeur de la Bsic devant la cour d’appel

Accusé d’escroquerie et d’extorsion de fonds

Le directeur de la Bsic devant la cour d’appel

Salif Kéita Nambala a été déclaré, hier, non coupable des faits de tentative d’escroquerie et d’extorsion de fonds par le tribunal correctionnel d’Abidjan-Plateau. Bien que régulièrement cité, le prévenu n’a pas comparu. La Banque sahélo-saharienne pour l’investissement et le commerce (Bsic) en sa qualité de civilement responsable, était représentée par Aly Gérard Djiohou, son directeur des affaires juridiques, assisté de son avocat, Me Lassiney Katan Camara. Ce dernier s’est réjoui de l’acquittement de son client. Toutefois, le bras de fer judiciaire se poursuit entre la défense et la partie civile.  Ainsi, le  directeur général de la Bsic a été traduit aussitôt devant la cour d’appel. «(…) C’est une décision qui a été rendue en premier ressort. Donc elle est susceptible d’appel. Nous serons devant la cour d’appel où nous allons faire valoir que le droit est avec notre client. Nous estimons que les clients des banques sont en danger. Nous considérons que l’attitude du directeur de la Bsic constitue une infraction à la loi pénale. C’est une tentative d’escroquerie et d’extorsion de fonds. Nous aurons l’occasion devant la cour d’appel de démontrer les insuffisances de la décision rendue en premier ressort par le tribunal correctionnel d’Abidjan», ont déclaré Mes Bédi Donald Parfait et Méité Abdoulaye, les avocats du plaignant en la personne de S.Y, directeur des Etablissements de Services pétroliers (Esp). Selon eux, il faut que la cour d’appel puisse sanctionner cette décision afin que force reste à la loi «pour que les droits des justiciables soient sauvegardés». «C’est ce qui justifie le double degré de juridiction. Un juge peut faire une certaine appréciation de la loi qui peut ne pas être la bonne. L’opportunité est offerte au justiciable de recourir à la cour d’appel », a soutenu Me Méité en ajoutant que son client et lui ont décidé de relever de cette décision dès demain (aujourd’hui, ndlr). «Cette décision du juge, pour nous, n’est pas la juste appréciation de la loi», a-t-il critiqué.    

Pour comprendre ce qui s’est passé, il faut remonter à janvier 2012. La société anonyme dénommée «Etablissement de Services pétroliers» dite Esp,  exerçant dans le domaine de l’hydrocarbure et ayant pour  administrateur le sieur S.Y, conclut une convention de compte courant le 17 janvier 2012 avec la Bsic.  Dans le cadre de cette convention, elle obtient une ligne de crédit et autres prêts à court terme pour financer ses activités. Mais tout se gâte entre le banquier et son client en juillet dernier. Selon Me Méité, la Bsic, s’estimant créancière de sa cliente d’un montant d’environ 400 millions FCfa, a initié une procédure de recouvrement qui est pendante devant «les juridictions compétentes». D’après notre interlocuteur, sa cliente (la société) soutient ne plus devoir à la banque pour s’être entièrement acquittée de sa dette. Et Me Bédi Donald Parfait d’ajouter que «dans le cadre de cette procédure, la cour d’appel a même ordonné une expertise à l’effet de faire les comptes entre les parties». A en croire les deux avocats, c’est dans cette entente que la société Bsic s’est fait délivrer par le greffe du tribunal de commerce d’Abidjan un "bout de papier" dénommé formule exécutoire.  «Sur la base de ce papier, et uniquement sur cette base, elle a entrepris plusieurs mesures d’exécution forcée notamment des saisies attribution aussi bien sur les comptes bancaires de notre cliente, qu’entre les mains de certains de ses partenaires privilégiés», déclare Me Bédi en dénonçant le fait que le papier litigieux ait été obtenu par des voies  frauduleuses.

Ouattara Moussa

Mes Méité Abdoulaye et Bédi D. Parfait (en lunettes) ont relevé appel de la décision rendue en premier ressort.